Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne L'atelier de Chachou entre le vendeur et toute personne effectuant un achat pour ses besoins personnels (le « client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Le vendeur

Charlotte Joos, entrepreneur individuel, sous le nom commercial « L'atelier de Chachou ».
1500 route de Sanary, 83190 Ollioules, France
SIRET : 882 484 934 00014 – RCS Toulon 882 484 934
E-mail : benoit.charlotte@sfr.fr – Téléphone : 06 50 81 76 96

3. Produits

Les produits sont des bijoux, accessoires et objets de décoration créés et assemblés à la main à Ollioules, en petites séries. Chaque pièce étant faite à la main, de légères variations de couleur, de forme ou de paillettes par rapport aux photographies sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison, calculés selon la destination, sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. La vente est conclue à la confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé rapidement et remboursé des sommes déjà versées.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay). Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify : L'atelier de Chachou n'a pas accès aux données de carte bancaire du client.

7. Fabrication et expédition

Les pièces étant réalisées à la main, un délai de fabrication de 5 jours est nécessaire avant l'expédition de chaque commande. Les modalités et tarifs de livraison figurent sur la page Livraison et expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités (délai, renvoi, remboursement) sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le vendeur à l'adresse ci-dessus.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et visuels du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14. Le litige peut être déclaré directement sur la plateforme : https://www.cm2c.net.